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ÉditoQIM – Alerte aux Droits d'auteur!

28 novembre 2010 (QIM) – Québec Info Musique se joint aux sociétés membres de Copibec (UNEQ, Association des éditeurs de livres, Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, AJIQ) pour inciter le grand public à appuyer les auteurs, les éditeurs et tous ceux qui ont à coeur les droits des artistes créateurs en écrivant aux ministres de l'Industrie et de Patrimoine canadien, Messieurs Clement et Moore de même qu'au premier ministre Stephen Harper et à leur député fédéral pour leur faire part de leurs inquiétudes à l'égard du projet de loi C-32.

Une première pétition en ce sens a été envoyée au comité législatif qui siège actuellement à Ottawa par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP). Au Québec elle est appuyée par des regroupements comme la SPACQ, Copibec et le DAMIQ. On peut prendre connaissance des principaux irritants du projet de loi et signer la pétition.

Le problème n'est pas nouveau, mais il s'aggrave. Une des causes est évidemment la technologie. La réponse technologique, pour sa part, tarde à surgir! Dans le contexte actuel la voie juridique demeure donc la plus appropriée. Au moment où un projet de révision, ou modernisation selon l'énoncé officiel, du Droit d'auteur (C-32), débattu en première lecture au mois de juin 2010 et en deuxième lecture le 2 novembre, est sur le point de passer l'étape de la troisième lecture, le temps presse pour tous ceux qui souhaitent un fonctionnement culturel équitable.

La révision serait correcte si C-32 ajustait la liste des droits reconnus pour assurer une meilleure protection dans le contexte hyper-rapide des développements des TI. Or il appert que non seulement les avancés sont minces mais le projet accuse plusieurs reculs, la plupart des articles étant conçus à l'avantage des utilisateurs et non des créateurs. Dans la sphère musicale, cela signifie plus de latitude pour ceux qui écoutent les chansons ou les font écouter (dans le monde de l'enseignement, notamment) et moins de rémunération pour les artistes et ceux qui contribuent à leur production (droits mécaniques et droits voisins).

Une solution a germé ces derniers temps - un peu tard, mais mieux vaut y voir tout de même - et consisterait à déplacer le principe de l'utilisateur payeur en ajoutant un frais de « contribution volontaire » à l'achat des lecteurs MP3, sur le modèle déjà existant exigé à l'achat des cassettes audio, CD et DVD vierges. Cette mesure n'a causé la ruine d'aucun distributeur à notre connaissance et elle a le mérite de suivre la technologie dans son évolution.

Quant à nous, étant à la fois des auditeurs assidus et ayant de nombreux amis qui sont des auteurs ou compositeurs de musique tout en générant nous-mêmes un volumineux contenu sur le web, nous ajouterions que la dite « contribution volontaire » ne devrait pas se limiter aux supports vierges et aux lecteurs MP3 mais, selon l'expression consacrée « ... et tous supports destinés à cet usage, actuels ou à venir ». Sans cela la loi sera à réviser à chaque nouveau développement technologique, et toujours avec un retard dommageable pour les ayants-droit.

A titre d'usager, nous y gagnons également. Pour avoir payé un peu plus cher un appareil, cela nous confirme dans notre droit et nous évite les cachotteries et les éternels questionnements: que puis-je faire, que dois-je éviter, pour finalement en venir à passer outre... Sans parler de l'impact écologique. S'il y a un surplus de, disons 25 $ à l'achat d'un nouvel appareil, peut-être que je garderai le mien un peu plus longtemps. C'en sera autant de recyclage de moins à gérer!

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